Le piège de l’Omnibus : pourquoi les nouveaux seuils de la CSRD pourraient être votre plus grand risque
- 21 déc. 2025
- 6 min de lecture
Par Michael Ozulu
Lorsque les médias ont annoncé que l’UE avait, de facto, relevé le seuil d’application de la CSRD à 1 000 salariés, beaucoup de dirigeants ont eu le sentiment d’une victoire majeure. Les entreprises de taille intermédiaire ont pensé avoir évité une contrainte réglementaire, et les grands groupes ont supposé que la pression allait enfin retomber. Pourtant, une lecture attentive de l’accord « Omnibus » de décembre renverse complètement le récit.
La soi-disant « grande déréglementation » n’a pas supprimé le travail ; elle l’a scindé en trois niveaux de responsabilité très différents. Le risque s’est déplacé de « Bruxelles » vers « le business » : dans les contrats, les chaînes d’approvisionnement et les décisions de financement. Voici votre nouvelle réalité, selon le niveau auquel vous appartenez.
Niveau 1. Les « super géants » (> 5 000 salariés) : la réalité de la CSDDD
La loi de reporting (CSRD) démarre à 1 000 salariés, mais la loi de devoir de vigilance (CSDDD) s’applique bien plus haut — à 5 000 salariés et 1,5 Md€ de chiffre d’affaires. Si vous faites partie de ce top 0,05 %, vous n’êtes plus seulement un « reporter » ; vous devenez un acteur d’exécution.
· Le “filet de sécurité” du niveau 1 a disparu : l’accord final a supprimé la limitation aux « partenaires directs uniquement ». Vous ne pouvez plus vous arrêter aux audits de rang 1 ; vous êtes censé identifier les risques graves (travail forcé, atteintes environnementales) sur l’ensemble de votre chaîne d’activités.
· Le virage “fondé sur les risques” : on ne vous demande pas de cartographier chaque fournisseur. En revanche, vous devez conduire un exercice structuré de « cadrage général » (General Scoping) pour trier et localiser les zones de risque les plus élevées.
· La nuance climat : l’obligation légale d’adopter un plan de transition au titre de la CSDDD a été supprimée (ce qui réduit votre risque de responsabilité), mais la CSRD attend toujours que vous reportiez votre trajectoire de transition.
Le piège : vous encourez des amendes pouvant aller jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires mondial si vous ne « surveillez » pas correctement votre chaîne. Dans le même temps, de nouvelles règles plafonnent la quantité de données que vous pouvez légalement exiger de vos petits fournisseurs. Vous êtes pris en étau entre le régulateur d’un côté et le « plafond de la chaîne de valeur » (Value Chain Cap) de l’autre.
Niveau 2. Les « reporteurs standard » (> 1 000 salariés) : l’ESRS simplifié
Si vous dépassez 1 000 salariés mais restez sous le seuil CSDDD, vous avez échappé au devoir de vigilance, mais vous restez pleinement dans le périmètre de reporting CSRD.
La bonne nouvelle : la charge a été allégée. Le nouveau « Simplified ESRS 2025 » réduit le nombre de points de données obligatoires d’environ 61 %.
Analyse détaillée des évolutions dans l’ESRS simplifié
Élément | Ancienne réalité (ESRS 2023) | Nouvelle réalité (Simplified ESRS 2025) |
Exigences générales (ESRS 1) | Vocabulaire dense, définitions multiples | Clarification du langage + simplification de la structure |
ESRS 2 (informations générales) | Long, très prescriptif | Allégé, réorganisé, plus lisible |
Principe d’image fidèle | Image fidèle = texte sujet à interprétation | Clarifié mais encore débattu au sein du SRB |
E1 – Climat | Très lourd (scopes GES, plans de transition, projections, CAPEX/OPEX alignés, etc.) | Forte réduction des points de données + approche plus proportionnée 9999 |
E2 – Pollution | Nombreux indicateurs détaillés | Regroupement / condensation des catégories de pollution |
E3 – Eau & ressources marines | Nombre élevé de sous-exigences | Regroupement des indicateurs clés |
E4 – Biodiversité | Niveau de détail élevé (alignement TNFD partiel) | Simplification majeure, moins d’exigences techniques |
E5 – Ressources & économie circulaire | Reporting très granulaire | Structure simplifiée, exigences redimensionnées 10 |
S1 – Personnel propre | Très nombreux KPI RH (turnover, diversité, formation…) | Réduction notable des indicateurs RH |
S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur | Processus exigeants | Allègement des indicateurs documentaires 11 |
S3 – Communautés affectées | Exigences parfois redondantes | Regroupement + clarification |
S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux | Exigences narratives et quantitatives | Simplification et limitation aux enjeux matériels |
Rôle des organes de gouvernance | Détails sur compétences, rémunération, supervision ESG | Indicateurs condensés + approche plus pragmatique 12 |
Conduite des affaires (anti-corruption, éthique) | Granularité élevée | Allègement et recentrage sur les points réellement utiles |
Exemptions | Peu | Introduction de véritables allègements (allowances) |
Approche de proportionnalité | Faible | Possibilité d’exemptions si la charge est disproportionnée 13 |
Phase-in | Restreint | Élargi et clarifié |
Alignement ISSB | Alignement partiel | Renforcement marqué de l’interopérabilité sans perdre la logique européenne |
Terminologie et structure | Divergences notables | Meilleure harmonisation |
La mauvaise nouvelle (le “Value Chain Cap”) :Vous devez désormais respecter une règle stricte : face à des fournisseurs plus petits (< 1 000 salariés), il vous est légalement interdit de les bombarder avec des questionnaires ESG tentaculaires de 50 pages. Vous êtes censé rester dans un ensemble de points de données VSME simplifié et standardisé. Vous n’avez pas seulement besoin de plus de données : vous avez besoin d’un moyen de demander moins, tout en obtenant exactement ce qu’il vous faut.
Niveau 3. Les « exemptés » (< 1 000 salariés) : le risque commercial
Sur le papier, vous êtes hors champ. En pratique, vous êtes plus exposé que vous ne le pensez. Vous n’avez pas obtenu un « laissez-passer » ; vous avez été privatisé. Au lieu d’envoyer des informations à Bruxelles, vous les enverrez aux géants au-dessus de vous : vos principaux clients, prêteurs et acheteurs. Eux font face à des risques d’exécution et de réputation (niveaux 1 & 2) et feront descendre cette pression directement dans la chaîne.
Vos plus gros clients diront de plus en plus :
« Nous restons dans le périmètre. Nous avons toujours besoin de données ESG et climat propres et cohérentes. Si vous ne pouvez pas nous les fournir dans le format attendu, nous trouverons quelqu’un qui le peut. »
Votre défi : vous n’avez pas besoin d’un rouleau CSRD de 200 pages. Vous avez besoin d’un VSME Pack solide et défendable : un mini-reporting standardisé incluant :
· Consommation d’énergie (MWh)
· Émissions brutes de GES Scope 1 & 2
· Pollution & usage de l’eau (uniquement si matériel)
· Effectifs & incidents santé/sécurité
Si vous n’êtes pas capable de produire ce « VSME Pack » instantanément lorsque Siemens, VW ou BNP Paribas le demande, vous risquez de perdre du chiffre d’affaires.
Le problème que nous résolvons : une plateforme unique pour les trois niveaux
La plupart des logiciels n’ont pas été conçus pour cette réalité Omnibus à trois niveaux. Ils partent soit du principe que vous êtes un géant avec un département ESG complet, soit une micro-structure avec un simple calculateur carbone.
C’est pourquoi DT Carbon Nature a construit une CCBP (Corporate Climate & Biodiversity Platform) pensée « par niveaux » dès le départ :
· Pour les super géants CSDDD (> 5 000) : un moteur de cartographie des risques multi-niveaux qui guide votre exercice de « General Scoping », pour identifier les risques graves sans enfreindre les nouvelles limites.
· Pour les reporteurs CSRD (> 1 000) : un cœur de reporting rationalisé, aligné avec le Simplified ESRS, afin que vous vous concentriez sur ~320 points de données obligatoires au lieu de gaspiller du temps sur les 700+métriques supprimées.
· Pour les fournisseurs “exemptés” (< 1 000) : un mode VSME ciblé qui élimine le bruit et se concentre sur les formats exacts (module de base vs module complet) que vos clients clés ont le droit de demander — plus léger, plus rapide, et réellement « audit-ready ».
Que faire maintenant
La réglementation a peut-être ralenti. Le marché, lui, n’a pas ralenti.
· Si vous êtes un grand groupe : vous devez automatiser la collecte de données fournisseurs avant que vos équipes ne se noient dans la complexité du Value Chain Cap.
· Si vous êtes une entreprise intermédiaire : vous avez besoin d’un VSME pack qui protège vos contrats existants et vous positionne comme l’option « faible risque » dans les appels d’offres.
Ne laissez pas une « victoire » réglementaire se transformer en perte commerciale.Votre stratégie data est-elle prête pour la réalité Omnibus ?
Stop aux suppositions. Planifiez un échange avec nous :
En une conversation, nous identifierons votre statut (CSDDD, CSRD, VSME ou tout autre cadre de conformité ESG) et nous vous montrerons comment automatiser les parties difficiles — avant qu’elles ne se transforment en situations d’urgence.
