Conformité climatique – UE

• MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières)

• Empreinte carbone / Protocole GES, Méthodes DEFRA ou Bilan Carbone® de l’ADEME

• CSRD – Norme ESRS E1

• CSDDD (Directive sur le devoir de vigilance des entreprises)

• Taxonomie verte européenne

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Conformité climatique – États-Unis

• Lois californiennes sur la divulgation climatique (California Climate Disclosure Laws)​

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Conformité climatique – Chine

• Obligations de reporting climatique en Chine

• Marché carbone chinois (ETS)

• Objectifs « double carbone » (pic des émissions et neutralité)

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Conformité climatique volontaire

• CDP (Carbon Disclosure Project)

• GRI (Global Reporting Initiative)

• SBTi (Science Based Targets initiative)

• TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures)

• ISSB (International Sustainability Standards Board)

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Gouvernance de l’IA & Conformité Algorithmique

• Règlement européen sur l’IA (EU AI Act)

• Principes de l’OCDE sur l’IA

• ISO/IEC 42001 – Système de management de l’IA

Cybersécurité & Conformité Numérique

• Directive NIS2 (UE)

• DORA – Acte sur la Résilience Opérationnelle Numérique

• Obligations de sécurité du RGPD

• CCPA / Lois chinoises CSL–DSL–PIPL

• ISO/IEC 27001 – Sécurité de l'information

• Cadre de cybersécurité NIST

Gouvernance des Risques & Contrôles Internes

• Cadre COSO ERM

• ISO 31000 – Management des risques

• Bâle III / IV (gouvernance des risques financiers)

Codes de Gouvernance d’Entreprise

• Principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE

• ISO 37000 – Gouvernance des organisations

Intersectoriel

• CSRD, CSDDD, MACF (CBAM), EUDR, GRI, CDP

Secteur financier

• Article 29 LEC, Taxonomie européenne (EU Taxonomy), SFDR, EBA

Secteur agricole

• SAFA (Évaluation de la durabilité des systèmes alimentaires et agricoles)

Secteur du bâtiment

• NF Habitat HQE, BEE+, BREEAM RFO/NC, HQE BD, WIRED SCORE, RE2020, etc.

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Votre propre rapport framework?

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Union européenne – Conformité biodiversité et eau

• EUDR, CSRD E2, E3 et E4

• CSDDD biodiversité et eau

• Taxonomie européenne (EU Taxonomy) – Principe DNSH biodiversité et eau

• UK BAP, MSFD du Danemark

• Réseau Natura 2000, Directive-cadre sur l’eau (DCE), Directive-cadre stratégie pour le milieu marin (MSFD)

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États-Unis – Conformité biodiversité et eau

• Endangered Species Act (ESA)

• Clean Water Act (CWA)

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ASEAN - Conformité biodiversité et eau

• Centre pour la biodiversité de l’ASEAN

• Programme des parcs du patrimoine de l’ASEAN

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Conformité biodiversité et l'eau

• Convention sur la diversité biologique (CDB)

• SBTN (Science Based Targets for Nature)

• Lois sur la biodiversité et eau

• TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures)

• CDP eau et biodiversité

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Droits humains

UNGPs, CSDDD, Directives OCDE relatives aux droits humains

Normes du travail

Santé et sécurité au travail : ISO 45001 / OHSAS 18001

Diversité, Équité & Inclusion (DEI)

Lutte contre les discriminations, équité salariale, inclusion LGBTQ+

Santé, Sécurité & Bien-être

ISO 45001 – Système de management de la santé et de la sécurité au travail

Conformité sociale de la chaîne d’approvisionnement

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Responsabilité produit & Bien-être des clients

Protection des données – conformité au RGPD
Produits et services accessibles

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Reporting social & Référentiels

GRI 400, SASB / ISSB, Pacte mondial des Nations unies
ISO 26000; CSRD / ESRS S1–S4 ​

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